Zone d’Aménagement Concerté Multi-sites
Participation du Public par Voie Électronique suite l’Évaluation Environnementale du projet des dossiers de création et réalisation modificatifs
Objet de la consultation : La commune de THORIGNÉ-FOUILLARD organise une participation du public par voie électronique suite à l’Évaluation Environnementale des dossiers de création et réalisation modificatifs de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Multi- sites conformément à l’article L.123- 19 du code de l’environnement.
Autorité compétente : La commune de THORIGNÉ-FOUILLARD est chargée d’organiser la participation du public par voie électronique en tant qu’autorité compétente. Par délibération du Conseil Municipal n°2025-042 en date du 24 mars 2025 la période de mise à disposition du public des dossiers et de l’éventuel avis de l’Autorité Environnementale se déroulera pendant 31 jours du mercredi 16 avril 2025 à 9h15 au vendredi 16 mai 2025 à 16h00.
Consultation du dossier : Le dossier dématérialisé comprenant l’ensemble des documents relatifs à ce projet est consultable :•
En ligne : sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6171.
Sur place : dans le hall de la Mairie aux heures habituelles d’ouverture sauf les vendredis après-midi et samedi matin.
Envoi des observations : Le public est invité à transmettre ses observations et propositions :• Par voie électronique : à l’adresse ppve-6171@registre-dematerialise.fr.
Sur place : sur le registre
Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par voie électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@thorignefouillard.fr Un rapport de synthèse relatant le déroulement de la procédure et recensant les observations et propositions formulées par le public sera rédigé et approuvé en Conseil Municipal.Les dossiers de création et réalisation de la ZAC, éventuellement modifiés pour tenir compte de cette participation et des avis émis, seront approuvés en Conseil Municipal.Le dossier soumis à la procédure de PPVE ainsi que le rapport de synthèse seront ensuite publiés pendant une durée minimale de 3 mois sur le site internet de la Commune.