Le code général des impôts prévoit un crédit d’impôt afférent aux dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable.
Suite au Conseil municipal du 13 mars dernier, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie seront exonérés de 50% de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans.
A savoir :
=> Votre logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.
=> Le montant de vos dépenses doit être supérieur à un certain montant :
- 10 000 € par logement au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération
- 15 000 € par logement dans le cas où les dépenses ont été réglées au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.