Conseil municipal du 05 février 2024
Date de parution : le jeudi 25 janvier 2024
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU LUNDI 5 FÉVRIER 2024
2024-001 Administration générale : Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023 UNANIMITÉ 2024-002 Administration générale : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L2122-22 du C.G.C.T. Le conseil municipal prend acte 2024-003 Ressources humaines : Convention avec le CDG 35 pour la gestion du contrat assurance statutaire UNANIMITÉ 2024-004 Ressources humaines : Création de postes non permanents pour accroissement temporaire d’activités et accroissement saisonnier UNANIMITÉ 2024-005 Ressources humaines : Reconduction d’un emploi vacataire UNANIMITÉ 2024-006 Finances : M57 – Adoption du règlement budgétaire et financier UNANIMITÉ 2024-007 Finances : Placements à terme – autorisation 28 POUR 1 CONTRE (SIMON Didier)2024-008 Marché public : Attribution du marché prestations de ménage et vitrerie 21 POUR 8 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON Didier, VALLEE Priscilla)2024-009 Finances : Débat d’orientations budgétaires UNANIMITÉ 2024-010 Finances : Méthode de comptabilisation des travaux en régie UNANIMITÉ 2024-011 Urbanisme : Portage foncier- convention de mise en réserve foncière du 68 rue Nationale avec Rennes Métropole UNANIMITÉ 2024-012 Urbanisme : Zac Multisites – Site des Molières – attribution à la suite de la consultation restreinte de promoteurs pour la réalisation du programme de logements 21 POUR 7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla)1 ABSTENTION (SIMON Didier)2024-013 Finances : Zac Multisites – avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre pour reprise des dossiers de création et de réalisation 21 POUR 8 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON Didier, VALLEE Priscilla)