L’assainissement est dit « collectif » lorsque l’habitation est raccordée aux égouts par un réseau communal d’assainissement (on parle aussi de « tout à l’égout »). En revanche, lorsque l’habitation n’est pas raccordée à un réseau communal, elle doit être équipée d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter individuellement ses eaux usées domestiques.
Les demandes des usagers
En cas de construction ou d’extension d’immeuble générant des eaux usées supplémentaires ou en cas de création/modification d’une installation d’assainissement non-collectif, vous devez faire une demande à Rennes Métropole : le dépôt de demande de permis de construire se fait auprès de la mairie qui transfère ensuite le dossier à Rennes Métropole.
Les demandes de raccordement, les dossiers d’assainissement non-collectif sont, quant à eux, à transmettre directement au service Assainissement de Rennes Métropole.
Les contrôles des installations
Ils sont de deux types :
- contrôles des branchements au réseau d’assainissement collectif, permettant de s’assurer que toutes les eaux usées des immeubles sont correctement collectées par le réseau mais également de vérifier qu’il n’y a pas de rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées. Ces contrôles surviennent à l’achèvement des travaux ou en cas de cession immobilière.
- contrôles de conception/exécution, de diagnostic et de bon fonctionnement des installations d’assainissement non-collectif permettant de vérifier leur conformité aux exigences réglementaires.
En fonction de la localisation du bien à contrôler, les contrôles sont réalisés par la régie de Rennes Métropole, le délégataire ou bien un autre prestataire.
Les demandes de diagnostics d’installations d’assainissement doivent être transmises à la cellule usagers du service d’assainissement de Rennes Métropole.
En quelques chiffres
- 1500 km de réseau
- 200 postes de refoulement
- 20 unités de traitement collectives des eaux
- 150 000 usagers
- 10 000 installations d’assainissement non-collectif.
Les missions du service d’assainissement de Rennes Métropole
- développer les réseaux et les installations de traitement
- autoriser et contrôler les branchements d’assainissement aux réseaux de collecte ou les installations d’assainissement non-collectif
- entretenir et exploiter les réseaux de collecte d’assainissement collectif
- surveiller et exploiter les unités de traitement collectives des eaux
Selon les communes, l’exploitation des ouvrages d’assainissement est confiée à la régie de Rennes Métropole, déléguée à Véolia ou déléguée à la SAUR.
Les investissements sont conduits et financés par Rennes Métropole.