De  
  à  

Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur certains lieux de la commune.

  • N°A-PM n° 250-2023
  • Arrêtés permanents
  • Publié le 20 décembre 2023 à 17h02 par Le Maire

Règlementation vente de muguet

  • N°166/2023
  • Arrêtés permanents
  • Publié le 22 septembre 2023 à 08h56

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal 52/2015 du 27 avril 2015.

Modalités de garde et de circulation des animaux domestiques sur le territoire communal.

  • N°142-2023
  • Arrêtés permanents
  • Publié le 5 septembre 2023 à 12h31

Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être récupéré, à la demande des services municipaux et notamment la Police municipale, sans délai par la fourrière animale Sacpa Chenil Service sise Le Petit Caleuvre 35830 Betton.

Occupation du domaine public 2023 : le Thorigné

  • N°58-2023
  • Arrêtés permanents
  • Publié le 9 mars 2023 à 17h08

La Société le Thorigné est autorisée à occuper 6m² en vue d’installer une terrasse devant son commerce.

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