Certificat de domicile

À l’égard des autorités françaises, la justification du domicile ou du changement de domicile se fait sur simple déclaration sur l’honneur.

Toutefois, une pièce justificative de domicile demeure nécessaire, notamment pour les démarches suivantes :

  • délivrance d’une carte nationale d’identité ;
  • d’un passeport ou de tout autre titre de voyage ;
  • d’un titre de séjour ou d’une attestation d’accueil.
  • remise d’un livret de famille
  • inscription volontaire sur les listes électorales

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