Copie certifiée conforme

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme.

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères (principalement les diplômes et les états de service militaire).

En France, une simple photocopie du document original, dès lors qu’elle est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la production de l’original. Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu’à la production de l’original.

Où faire ma démarche ?

Dans n’importe quelle mairie.

Pièces justificatives demandées

• L’original du document rédigé en français et émanant d’une autorité officielle
• La ou les photocopies à certifier conformes.