Dans le cadre du dispositif » Vigipirate – Urgence attentat « , les services urbanisme et techniques recevront UNIQUEMENT sur rendez-vous. Merci de votre compréhension.

ATTENTION AU DÉMARCHAGE : Des individus se déclarant mandatés par la société Réseau Particulier France font actuellement du démarchage à domicile, sous couvert d’un diagnostic thermique, cherchent des travaux à réaliser.
Soyez vigilant, contrôlez l’identifié de ou des personnes, ne laissez personne rentrer dans votre domicile, ne transmettez aucune donnée et en cas de harcèlement, appelez le 17 (gendarmerie).

PACS

Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Accéder au formulaire

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Fonds de dotation

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